- détenu (à titre) préventif
- подследственный, содержащийся под стражей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Corso (brigandage maritime) — Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre Chrétiens et Musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée. Cette activité s exerça dans un cadre administratif qui ne peut… … Wikipédia en Français
Corso (piraterie) — Pour les articles homonymes, voir Corso. Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre chrétiens et musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée et en Atlantique. Cette… … Wikipédia en Français
Rétention de sécurité — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… … Wikipédia en Français
Rétention de sûreté — en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité,… … Wikipédia en Français
Rétention de sûreté (France) — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… … Wikipédia en Français
Rétention de sûreté en France — La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité, lorsqu ils ont … Wikipédia en Français
Paul Charbin — (né à Sainte Foy Lès Lyon le 10 septembre 1877 et décédé à Lyon le 22 octobre 1956) est un industriel et homme politique français. Il a également été président de la Chambre de commerce du Rhône. Carrière Fils et petit fils de … Wikipédia en Français
Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… … Wikipédia en Français
Emprisonnement à perpétuité — Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
remède — [ r(ə)mɛd ] n. m. • 1181; lat. remedium, de re et mederi « soigner » 1 ♦ Vieilli Substance, opération, appareil qui est employé au traitement d une maladie. ⇒ thérapeutique, traitement. ♢ Mod. Médicament, substance médicamenteuse. « Presque tous… … Encyclopédie Universelle