détenu (à titre) préventif

détenu (à titre) préventif
подследственный, содержащийся под стражей

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Corso (brigandage maritime) — Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre Chrétiens et Musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée. Cette activité s exerça dans un cadre administratif qui ne peut… …   Wikipédia en Français

  • Corso (piraterie) — Pour les articles homonymes, voir Corso. Le « corso [1] », est l activité de prédation maritime réciproque qui s opéra entre chrétiens et musulmans, du XVIe siècle au XVIIIe siècle en Méditerranée et en Atlantique. Cette… …   Wikipédia en Français

  • Rétention de sécurité — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… …   Wikipédia en Français

  • Rétention de sûreté — en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité,… …   Wikipédia en Français

  • Rétention de sûreté (France) — Rétention de sûreté en France La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de… …   Wikipédia en Français

  • Rétention de sûreté en France — La rétention de sûreté est en droit pénal français une mesure visant à maintenir enfermés les prisonniers en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu ils souffrent d un trouble grave de la personnalité, lorsqu ils ont …   Wikipédia en Français

  • Paul Charbin — (né à Sainte Foy Lès Lyon le 10 septembre 1877 et décédé à Lyon le 22 octobre 1956) est un industriel et homme politique français. Il a également été président de la Chambre de commerce du Rhône. Carrière Fils et petit fils de …   Wikipédia en Français

  • Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

  • PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

  • remède — [ r(ə)mɛd ] n. m. • 1181; lat. remedium, de re et mederi « soigner » 1 ♦ Vieilli Substance, opération, appareil qui est employé au traitement d une maladie. ⇒ thérapeutique, traitement. ♢ Mod. Médicament, substance médicamenteuse. « Presque tous… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”